LMNP est l’acronyme signifiant Location Meublée Non Professionnelle. Ce régime fiscal existe depuis 1949. La LMNP est destinée aux contribuables louant des biens immobiliers meublés (appartements, maisons, chambres, etc.). Les revenus issus de ces locations ne doivent pas dépasser le plafond de 23 000 € TTC par an et 50 % du revenu global des contribuables.
Les conditions liées au statut LMNP
Pour être éligible au statut LMNP le contribuable doit répondre à différents critères. Il doit acquérir un logement meublé pour pouvoir devenir un loueur en meublé non professionnel. Le contribuable ne doit en aucun cas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de loueur de meublé professionnel.
L’imposition des revenus issus de la LMNP
Les revenus générés par la LMNP sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition coexistent.
- Le régime microBIC. Les revenus de la LMNP doivent être inférieurs à 32 imposable se calcule après une exonération de 50 %. Le régime micro-
BIC peut être adopté si les charges sont inférieures à 50 %. - Le régime BIC réel. Tous les revenus LMNP supérieurs à 32 000 € sont 000 €. Pour ce régime aucune charge ne peut être déduite. Le revenu net soumis au régime BIC réel. Certaines charges telles que les intérêts d’emprunts, les frais de notaire, les taxes d’habitation et foncières peuvent être déduites.
Les avantages de la LMNP
Les prix d’achat d’une LMNP sont relativement peu élevés. Le bien immobilier est confié à un gestionnaire. Le loueur propriétaire perçoit ses loyers même si le bien immobilier n’est pas occupé (bail commercial). Sous certaines conditions le propriétaire peut récupérer la TVA sur une acquisition LMNP neuve. Les revenus locatifs bénéficient d’une imposition avantageuse.
La Location Meublée Non Professionnelle et la TVA
Sous certaines conditions, le statut de LMNP permet de récupérer la TVA. L’investisseur doit acheter un logement LMNP neuf. Celuici doit proposer des services parahôteliers (EHPAD, résidences de vacances, etc.). La résidence dans laquelle se situe le logement LMNP doit proposer des services bien précis, au moins trois de la liste suivante : nettoyage des locaux, accueil de la clientèle, petitdéjeuner, fourniture de linge de maison.
Le remboursement de la TVA doit s’effectuer si le loueur en LMNP arrête la location du bien immobilier en LMNP avant l’échéance des 20 ans. Le remboursement s’effectue au prorata du nombre d’années qu’il reste à régler.
La revente d’un bien en LMNP
La revente d’un bien LMNP est tout à fait possible. Au moment de la vente d’un bien immobilier en LMNP, la plusvalue éventuelle bénéficie d’un abattement de 2 % par an après 5 ans de détention. Après 30 ans de détention la taxation de la plusvalue s’annule. Si la vente LMNP de particulier à particulier est tout à fait possible. La difficulté réside dans le fait que le vendeur ne doit rien omettre des conditions.
Acquérir un logement en LMNP peut ne pas sembler simple de prime abord. En vous renseignant suffisamment en amont, vous pourrez étudier toutes les possibilités qui s’offrent à vous.