PEA : Le Plan d’épargne en actions

Le Plan d’épargne en actions (PEA) a été mis en place en 1992. L’objectif de ce produit est d’encourager l’actionnariat populaire en France. Le Plan d’épargne en actions se caractérise par le bénéfice d’avantages fiscaux accordés grâce à la détention d’action sur le moyen et le long terme.

Deux formes de PEA coexistent : le PEA bancaire et le PEA assurance. Le PEA bancaire est le plus répandu. Il doit être ouvert auprès d’une banque. Le particulier intéressé par ce type de PEA doit souscrire à un compte titres associé à un compte espèces. Le PEA assurance s’ouvre, auprès d’une compagnie d’assurance, sous forme de contrat de capitalisation.

Le PEA assurance se distingue du PEA bancaire par l’avantage ISF dont bénéficie le souscripteur. Le PEA assurance est non seulement un PEA mais également un contrat de capitalisation d’où une double exonération. D’une part celle liée aux plus-values du PEA et d’autre part celle relevant de l’ISF.

Le PEA assurance offre l’opportunité au souscripteur d’obtenir à n’importe quel moment un prêt sur son épargne sous la forme d’une avance acceptée et validée par la compagnie d’assurance. Le montant de cette avance peut représenter jusqu’à 60 % des encours. Les intérêts sont identiques à ceux d’un prêt normal.

Pour bénéficier de certains avantages spécifiques, vous pouvez transformer votre PEA classique en PEA assurance.

Un PEA assurance est soumis aux mêmes règles de durée qu’un PEA classique pour le cas des exonérations des produits : tant que les produits sont réinvestis dans le PEA, l’exonération sur le revenu est applicable. L’exonération des plus-values quant à elle est soumise au respect d’une durée de conservation de 5 ans.

Le retrait des fonds du PEA assurance avant le délai de 5 ans entraine uniquement la clôture du PEA mais pas celle du contrat de capitalisation. La plus-value réalisée et imposable dans le cadre d’un PEA classique se fera, dans le cas d’un PEA assurance, uniquement lors du retrait des fonds du contrat de capitalisation.

Le PEA assurance est déclarable au titre de l’ISF pour sa valeur nominale. Cet avantage le distingue d’un PEA classique.

À partir de la 8ème année de souscription, il est tout à fait possible de mettre un terme au PEA assurance et de mettre en place une rente viagère. Cette dernière est totalement exonérée d’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux du PEA

Au-delà de la possibilité d’investir dans des actions en franchise d’impôt, le PEA offre d’autres avantages fiscaux intéressants. Les plus-values réalisées lors des cessions de titres sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après 5 ans de détention.1 De plus, aucun impôt n’est dû sur les dividendes perçus dans le cadre du PEA.

Le PEA de capitalisation ne permet pas d’investir directement dans des titres de sociétés, qu’elles soient cotées ou non. Dans la mesure où il s’agit d’un contrat de capitalisation, les fonds disponibles sont essentiellement des OPCVM éligibles au PEA. La quote-part d’investissement en actions éligibles doit être respectée.

Le PEA assurance, avec de tels avantages peut devenir un outil patrimonial. Son utilisation demeure pourtant marginale pour deux raisons :

  • Les frais de gestion annuels se situent entre 0,6 % et 1 %
  • Dans le cadre d’opérations boursières le PEA assurance se limite aux OPCVM

Selon le type d’investissement que vous souhaitez faire, choisissez la meilleure option que ce soit pour un investissement financier sous forme de titres ou pour un investissement patrimonial.

Le PEA est plafonné à 150 000 euros de versements cumulés sur l’ensemble de la durée de vie du plan. Ce plafond s’applique par personne et non par PEA ouvert. Il est donc possible de détenir plusieurs PEA, mais le total des versements ne doit pas excéder 150 000 euros.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, il est possible de transférer un PEA existant vers un autre établissement financier sans remettre en cause son antériorité fiscale. Cette opération permet de conserver les avantages fiscaux acquis sans avoir à clôturer et rouvrir un nouveau PEA.