La défiscalisation est un terme générique pour signifier le fait de réduire ses impôts grâce à un dispositif fiscal, axé sur l’immobilier ou le financier.
L’Etat a décidé de favoriser l’investissement des particuliers dans certains secteurs de l’économie en leur offrant en contrepartie une réduction d’impôts sur leurs revenus.
La défiscalisation immobilière permet de se constituer un patrimoine immobilier sans apport personnel en contrepartie d’un investissement dans le locatif neuf impliquant un certain nombre d’obligations.
La défiscalisation financière permet de se constituer un capital sous condition d’un placement financier dans des fonds d’investissements destinés à soutenir le développement des régions ou l’économie innovante par exemple. En contrepartie vous bénéficiez d’une réduction d’impôt et récupérez ainsi une partie de votre mise.
La défiscalisation immobilière
Plusieurs dispositifs gouvernementaux de défiscalisation ont été mis en place depuis une vingtaine d’années par les différents gouvernements français. Le dernier en date étant la loi Pinel applicable à partir du 1er septembre 2014, et destinée à soutenir l’immobilier neuf à usage locatif. Le montant de la réduction d’impôt en Pinel est fonction du montant de l’investissement et de la durée d’engagement locatif pris par le bénéficiaire :
– réduction d’impôt de 12% pour une durée de mise en location de son logement de 6 ans.
– réduction d’impôt de 18% pour une durée de 9 ans.
– réduction d’impôt de 21% pour une durée de 12 ans.
Pour en bénéficier, il faut investir dans du neuf situé en zone de déficit en logements locatifs.
La Loi Duflot qui a précédé la loi Pinel n’est plus accessible. Les particuliers en Duflot bénéficient toujours de ses avantages (jusqu’à 54 000 euros de réduction d’impôt sur 9 ans) mais il n’y a pas de nouveaux entrants depuis la fin de son application, le 31 décembre 2014. La Loi Pinel a pris le relais.
La Loi Censi-Bouvard ne concerne que les résidences de services acquises en neuf ou en état futur d’achèvement. Sont concernées, les résidences d’étudiants, les résidences de tourisme, les résidences d’affaires et les résidences pour séniors (EHPAD).
La défiscalisation outre-mer permet une réduction d’impôt encore plus intéressante notamment en Pinel avec une réduction de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition et met en jeu les mêmes durées d’engagement locatif (voir ci-dessus).
D’autres dispositifs de défiscalisation immobilière existent (Malraux, Scellier,) mais sont plus anecdotiques ou ont été remplacés par le dispositif Duflot.
La défiscalisation financière
Deux principaux secteurs sont concernés par la défiscalisation financière : les petites et moyennes entreprises et l’investissement dans les départements et collectivités d’outre-mer.
– L’investissement dans les PME innovantes. Sous forme de FCPI, permettant aux investisseurs privés de soutenir l’innovation en contrepartie d’un avantage fiscal à la souscription.
– L’investissement des PME de proximité : les FIP. L’avantage à la souscription est de 18% du montant investi comprenant des plafonds différents pour les particuliers seuls ou en couple. L’avantage fiscal s’élève à 50% pour l’ISF.
– L’investissement direct en PME : le mandat de gestion ISF. Ce dispositif s’adresse aux contribuables fortement imposés sur la fortune grâce à des plafonds relevés par rapport aux FCPI et FIP, l’avantage fiscal reste le même que le FIP et l’ISF.
– L’investissement Girardin industriel permet d’obtenir une réduction d’impôt de 38,25% à 53,55% du montant investi HT dans une société en nom collectif domiciliée en outre-mer et exerçant dans l’agriculture, l’industrie, l’artisanat…