L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé en 1989. Il s’adresse aux contribuables dont le patrimoine s’élève à plus de 1 300 000 €. Deux particularités distinguent l’ISF des autres types d’impôts : il s’agit non pas d’un impôt sur le revenu mais sur le capital. La date de déclaration de l’ISF coïncide avec celle de son règlement.
L’ISF : les règles applicables L’ISF doit être payé annuellement par les personnes physiques dont la résidence fiscale se situe en France. Que les biens de ces contribuables se situent sur le territoire français ou à l’étranger, ces derniers sont redevables de l’ISF dès lors que leur patrimoine est supérieur à 1 300 000 €. En 2015, plus de 300 000 personnes se sont acquittées de l’ISF. Le montant ainsi recueilli avoisine les 3,7 millions d’euros.
Le contribuable domicilié fiscalement en France, propriétaire de biens à l’étranger, peut être exonéré de l’ISF en France dès lors que cet impôt est payé à l’étranger. Quant au contribuable vivant à l’étranger, il n’est imposable, en France, que sur ses biens situés en France. L’article 885 E du code des impôts fixe l’ISF sur la base de la valeur nette de l’intégralité des biens, des droits et des valeurs imposables.
L’ISF et la gestion de patrimoine
Pour payer moins d’ISF, une seule solution : adopter des mesures favorisant la diminution de la base taxable. Il s’agit donc de réduire la valeur du patrimoine imposable. Ne vous méprenez pas, il ne s’agit aucunement de sous‐évaluer vos biens. Lorsque vous évaluez votre patrimoine immobilier, à l’exception de votre résidence principale soumise de fait à une exonération de 30%, vous pouvez par exemple investir dans une SCI.
La solution la plus efficace est le réinvestissement d’une part de votre patrimoine dans des biens non imposables, comme acheter des parts de groupements fonciers agricoles. L’exonération n’est que partielle et uniquement sur une durée de trois ans. Vous pouviez également vous tourner vers les produits financiers tels que les plans d’épargne qui ne doivent pas être déclarés. Vous pouvez également acheter des titres de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Les actions ne sont imposables qu’à hauteur de 25% de leur valeur dans la mesure où vous ne les cédez pas pendant six ans.
L’Impôt de solidarité sur la fortune, l’usufruit et les PME
L’investissement dans une PME est une stratégie gagnante. Un contribuable qui fait le choix d’investir dans une PME a la possibilité de déduire de son ISF environ 50% du montant de son investissement en acquérant des titres d’un Fonds d’investissement de proximité ou d’un fonds commun de placement dans l’innovation. Ce type de titres est exonéré de l’ISF.
Une des solutions à laquelle peu de contribuables pensent concerne la donation temporaire d’usufruit. Pour une période bien déterminée dans la donation, le donateur cède l’usufruit d’un bien dont il est le propriétaire. Les revenus générés par ce bien sont touchés par la personne qui bénéficie de la donation. Lorsque la période définie prend fin, le propriétaire légal du bien le récupère.
Il existe de nombreuses stratégies vous permettant de réduire au maximum le montant de votre ISF. En fonction de votre patrimoine, plusieurs options s’offrent à vous. À vous de faire le choix le plus judicieux possible en fonction de vos souhaits.